1. CRESPIN, Antoine (père).- Greffe de 1769. D.A.S. Crespin, notaire royal. Château-Richer, 28 avril 1769. In-f° (29.7cm) 3 p. Petites rousseurs, qq. fentes marginales mais bel état. [ 1ère expédition? Vente par Benoît Nod (sic), habitant de St-Pierre de l'Ile d'Orléans et sa femme Agathe Parent d'une terre à Laurent Gosselin de la même paroisse, pour la somme de 300 livres tournois. Témoins; Pierre d'Hostie et Étienne Réaume. Document signé par Agathe Parent et avec un rajout du 15 juillet 1769 signé par Jean Mauvide, seigneur d'une partie du fief de St-Laurent ( Ile-d'Orléans) au sujet des cens et rentes refusés par l'acquéreur.]

2. SAILLANT, Antoine-Joseph.- Greffe de 1771. D.A.S. D. Vimons? Greffier garde-notes et dépositaire des minutes des notaires décédés, Québec, 8 février 1783. 2f. in-f° (32cm) 5 1/2 p. Perforations minimes aux plis, qq. rousseurs, autrement bel état. [Expédition collationnée et vidimée à la minute originale d'une vente par Madeleine Gendron, épouse de Joseph Malouin, tailleur de pierre de la Rivière-des-Prairies de Montréal, d'un emplacement avec maison en pierre de 2 étages sis rue St-Nicolas à Québec, à Pierre LaChaume, marchand boulanger rue St-Nicolas, pour la somme de 1,000 £ 11 schillings. Passé devant le notaire Saillant à Québec le 10 sept. 1771.]

3. ROUSSEAU, François-Dominique.- Greffe de 1780. D.S. Rousseau, notaire royal. Québec, 7 octobre 1780. In-f° (30.8cm) 1 1/4 p. Petites rousseurs, autrement très bel état. [ Obligation de Pierre LaChaume, maître boulanger de Québec, de 2,589 livres anciennes de la Province à Louis Prévost, sur une maison rue St-Charles à Québec. Le document est aussi signé par les présentes; Pierre LaChaume, débiteur, Antoine Gosselin et Pierre Pacaud, témoins. Les signatures ont été biffées et le texte rayé. L'endos ne comporte aucun intitulé.]

4. ROUSSEAU, François-Dominique.- Greffe de 1780. D.S. Rousseau, notaire royal. Québec, 7 octobre 1780. In-8° (18.6cm) 3 p. Endos légèrement sali. Bel état. [Obligation de Pierre LaChaume, maître boulanger de Québec, de 2,589 livres anciennes de la Province à Louis Prévost, sur une maison rue St-Charles à Québec. Le pied de l'acte comporte un rajout pour la quittance de la présente signé à Québec le 3 déc. 1783 par Jos. Noël pour Louis Provots (sic) et 2 p. de texte sont rayées.]

5. PANET, Jean-Antoine.- Greffe de 1785. D.S. A. Panet, notaire public. Québec, 27 octobre 1785. 2f. gr. in-f° (37.5cm) 5p. Fentes mineures aux marges. [ 1ère expédition. Contrat de mariage entre François Garnier, fils de François Garnier, de Beauport, et de Marie Carreau et Marie Geneviève Toupin, fille de feu Louis Toupin, de Beauport, et de Geneviève Clouet. Insinué et enregistré à Québec le 1er décembre 1785 par Pierre Louis Panet, greffier.]

6. DESCHENAUX, Pierre-Louis.- Greffe de 1789. D.S. P. L. Deschenaux, notaire public. Québec, 24 juillet 1789. 6f. gr. in-f° (38.5cm) 21 1/2 p. Petites rousseurs. Trous aux plis, salissures et pertes de papier au dernier feuillet vierge, l'intitulé est intact. [ Expédition des comptes et partages des biens meubles et immeubles de la succession de Marie Quesne, décédée, première femme de Pierre Gouin, habitant de St-Gilles, censives de concession du seigneur Louis Etiennne Rageot, de Beaurivage, et de la succession de feu Pierre Gouin et de sa seconde communauté avec Marie Aubert. Témoins: Pierre Rellet et Luke Brown., tuteurs des enfants des deux lits et J. Pinguet, notaire. Calcul dressé à Québec par A. Panet, avocat.]

7. TÊTU, Félix.-Cléricature. D.A.S. Félix Têtu, (Québec, 1794). 3f. in-f° (30.3cm) 10 p. Déchirures et petits manques de papier en marge au dernier f. laissé vierge, sans perte de texte. Fines rousseurs, autrement bel état général. Relié de rubans aux extrémités. [Inventaire de services notariaux rendus à des personnalités en vue à Québec à la fin du XVIIIe s. Le document, colligé et paraphé (p. 9) par Félix Têtu durant sa cléricature dans l'étude de Me Pierre-Louis Descheneaux, notaire à Québec de 1781 à 1794, donne le détail des minutes, leurs dates (9 avril 1788 - 22 oct. 1794), le coût de chaque acte et leurs totaux pour chaque client. Sur les 14 comptes, 3 sont avec le notaire Descheneaux; l'Hon. François Baby, le révérend Daniel Keith et Simon Fraser. Les autres débiteurs sont; Peter Stuart, Robert Lester, l'Hon. Henry Caldwell, l'Hon. Charles Tarieu de Lanaudière, (Pïerre-Ignace Aubert) de Gaspé, Jonathan Eckart, Succession Eckart, le Séminaire de Québec, Louis Dunière, Mathew Lymburner et Mr. Cameron, encanteur et courtier. Félix Têtu, important notaire de Québec a eu sa charge de 1795 à 1852. Bon document de nature économique renseignant sur les frais encourus pour différents types d'actes notariés.]

8. CRESPIN, Antoine (fils).- Greffe de 1794. D.A.S. Antoine Crespin, notaire public. Château-Richer, 13 mars 1794. In-8° (20cm) 21/2 p. Fines rousseurs, très bel état. [ 1ère expédition. Constitution de rente annuelle consentie par Joseph Giguère de Ste-Famille Ile d'Orléans, chargé de procuration de Marie-Anne Foucher son épouse, de 30 £ au profit de Joseph Plante, sur une terre et habitation situées paroisse Ste-Famille acquises pour 500 £.]

9. LELIÈVRE, Roger.- Greffe de 1795. D.S. R. Lelièvre, notaire public. Québec, 7 mai 1795. 5f. gr. in-f° (37.5cm) 15 1/2 p. Premier feuillet détaché, fentes et trous aux plis de qq. feuillets, marges lég. effrangées. [ Expédition. Succession de Jonathan Eckart, marchand tabaconiste de la ville de Québec. Furent présents: Jonathan Eckart, John Reinhart, Christian Rapp et John Frederick Reinhart, marchands tabaconistes associés demeurant rue St-Jean à Québec, d'une part, et Josias Wurtelle et John Wurtelle, rue Buade à Québec d'autre part. Écrit-testamentaire allemand ratifié authentique par le traducteur William Vondenvelden, également imprimeur à Québec, où il vendit son entreprise au notaire Roger Lelièvre en 1798. Témoin: Joseph Planté, notaire.]

10. TÊTU, Félix.- Greffe de 1795. D.A.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 19 décembre 1795. 3f. in-f° (32.5cm) 8p. Premier f. fendu au pli central sur 26cm, endos bruni et petites perforations aux plis. [ 1ère expédition. Bail emphitéotique par les religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec aux sieurs Louis Gauvreau, marchand et Louis Gauvreau, tanneur, tous deux du Faubourg St-Jean de Québec, pour 2 terrains contigus Chemin St-Jean en banlieue de Québec, pour la somme de 6 £ l'an. Location des terrains appartenant au docteur Oconnor, pour lesquels les dames religieuses n'ont pu recevoir aucune des rentes promises lors de la vente, avec le consentement de l'illustrissime et reverendissime Jean François Aubert, évêque du Diocèse de Québec.]

11. TÊTU, Félix.- Greffe de 1796. D.A.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 19 octobre 1796. 2f. gr. in-f° (37cm) 5p. Quelques petits trous et fentes aux plis, mouillure claire. [Expédition. Transport de £ 367 par Louis Dunière, négociant de Québec, pour Jean Baptiste Durocher de Montréal et David Lynd, greffier des Cours du Banc du roi, District de Québec, et acceptation du transport par Thomas McCord de Montréal. Notaire témoin: Joseph Planté. Le DBC vol. VI, p. 475-478 donne Thomas McCord (1750-1824), homme d'affaires, juge de paix, officier de milice, homme politique, fonctionnaire et l'un des deux premiers magistrats de police à Montréal.]

12. TÊTU, Félix.- Greffe de 1798. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 12 juillet 1798. 1f. gr. in-f° (37cm) 4p. Petites fentes aux plis. [ Brouillon d'acte notarié. Testament de Vincent Grenier, habitant, de la paroisse de Beauport, rédigé à l'encre, et testament de Marie Magdeleine Maheu, son épouse, avec les modifications du notaire, rédigées au crayon à l'intention de son clerc.]

13. TÊTU, Félix.- Greffe de 1801. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 5 mai 1801 et Wm Grant Ec. 2f. gr. in-f° (38cm) 4 1/2 p. Trois petits trous aux plis, autrement très bel état. [ Expédition. Cession et abandon par Marguerite Chaulet, veuve de Etienne Corbin, bourgeois de Québec, et Antoine Richard et François Corbin, ses fils, à William Grant Écuyer, d'un emplacement situé Faubourg St-Roch, rue St-Pierre, acheté à Henry Hiché, conseiller du Roy en 1752, sur lequel sont dues 33 années de rentes pour la somme de £ 400. DBC V, p. 404-413: William Grant (1744-1805), un des principaux propriétaires fonciers et marchand de Québec, fonctionnaire, homme politique et "seigneur" de St-Roch.]

14. TÊTU, Félix.- Greffe de 1801. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 12 juin 1801. 1f. gr. in-f° (37.3cm) 2 1/2 p. Très bel état, sauf les plis habituels. [ Expédition. Quittance de droits successifs mobiliers par Jean Masse, négociant de Québec, et sa femme Marie Louise Sauvageau, d'une somme de £ 264 et 19 schillings en faveur de Marie Louise Levasseur, veuve de feu Michel Sauvageau du quartier du Sault au Matelot, Basse-ville de Québec.]

15. TÊTU, Félix.- Greffe de 1802. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 23 octobre 1802. 2f. in-f° (32.3cm) 4 p. Petites fentes marginales aux plis. [ 1 ère expédition pour Mr. Ralph Gray. Obligation solidaire consentie par Jean-Baptiste Couillard, seigneur primitif de la Seigneurie de St-Thomas, St-Pierre et autres lieux et Marie Angélique Chaussegros de Léry son épouse, sous le cautionnement d'Ignace Aubert de Gaspé en faveur de Ralph Gray, seigneur de Grandpré pour la somme de £ 500, payable en 3 ans à 6% d'intérêt l'an. Bon document où 2 notables bas-canadiens hypothèquent seigneuries, manoirs et tous biens présents et à venir. DBC V p. 422-425. Gray, Ralph (ca 1740-1813) soldat, tailleur, homme d'affaires, seigneur et homme politique.]

16. TÊTU, Félix.- Greffe de 1803. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 4 janvier 1803. 2f. gr. in-f° (37.4cm) 6p. Petites fentes aux plis et aux marges. Beau document orné de titres calligraphiés. [ Expédition. Vente par l'Hon. Henry Caldwell, seigneur de Lauzon demeurant à Belmont pour Dame Josephte Murray, veuve de Richard Murray, et pour son gendre Charles de St-Ours, seigneur de St-Ours, à James Tod, négociant de Québec, d'un emplacement et maison de pierres rue St-Louis et d'un terrain en jardins rue Des Jardins pour la somme de £ 925. DBC VII, p. 255: Josette Murray, nièce de l'ancien gouverneur James Murray. DBC V, p. 898: James Tod, marchand, homme politique, officier de milice et seigneur de Grosse-Île et Grandville (1742-1816). DBC VI, p. 750: Charles de Saint-Ours (1753-1834), seigneur, homme politique, officier de milice actif dans les conflits de 1775 et 1812.]

17. TÊTU, Félix.- Greffe de 1803. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 15 février 1803. 1f. gr. in-f° (37cm) 4p. Petits trous aux plis, autrement bel état. [ Expédition. Transport par Ignace Paradis, forgeron au Quartier du Palais à Québec, à l'Hon. Antoine Juchereau Duchesnay, demeurant sur son manoir à Beauport, d'une somme de 250 livres et acceptation du transport par Thomas Saul, boulanger de Québec, demeurant rue des Pauvres, débiteur du prix de vente, d'un emplacement acquis d'Ignace Paradis. DBC V, p. 508-511: Juchereau Duchesnay, Antoine (1740-1806), officier dans l'armée, membre du conseil exécutif et seigneur.]

18. TÊTU, Félix.- Greffe de 1803. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 30 août 1803. 1f. gr. in-f° (37cm) 1 1/2 p. Petites fentes aux plis. Beau document orné d'un en-tête calligraphié. [ 1 ère expédition. Procuration donnée par George De La Perrelle, capitaine de vaisseau de présent en cette ville à sa sœur Marie De La Perrelle, veuve de Jean Baillache, demeurant en la paroisse de St-Ouen en l'Isle de Jersey, dont notamment de percevoir des sommes de Messieurs Janorin & Compagnie Négociants en la dite Isle de Jersey. Bon document signé par George De La Perrelle et les notaires Roger Lelièvre et Félix Têtu.]

19. TÊTU, Félix.- Greffe de 1805. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 11 janvier 1805. 2f. gr. in-f° (37.3cm) 4 1/2 p. Petites fentes marginales et qq. rousseurs. [ Brouillon d'acte notarié. Contrat de mariage selon la coutume de Paris entre Ignace Giguère de la paroisse Ste-Anne, fils d'Ignace Giguère et Marie Magdeleine Morel, et Louise Giguère, fille mineure de François Giguère et Françoise Talon dit Lespérance.]

20. TÊTU, Félix.- Greffe de 1805. Document non signé de l'étude de Maître Têtu, notaire public. Québec, 27 septembre 1805. 1f. gr. in-f° (40.2cm) 2 1/2 p. Mouillure claire. [ 5e expédition. Constitution de rente créée par Louis Marie Marchand, négociant demeurant Basse-Ville de Québec, rue Sous-le-Fort, et Marie Geneviève Marcoux, son épouse, à Pierre Dominique Debartzch, co-seigneur du fief et seigneurie de St-Hyacinthe d'Yamaska, pour la somme de 30 livres cours du Bas-Canada, égale à 120 piastres d'Espagne, de rente annuelle et perpétuelle ainsi faite pour la somme de 500 livres reçue de P. D. Debartzch. Notaire témoin: Jean Bélanger. Debartzch, Pierre-Dominique (1782-1846), avocat, seigneur, homme politique et patriote.]

21. TÊTU, Félix.- Greffe de 1806. Document non signé de l'étude de Maître Têtu, notaire public. Québec, 26 mars 1806. In-f° (32cm) 1 1/4 p. Endos lég. bruni, autrement très bel état. [ 1 ère expédition. Ratification et quitttance par Jean Masse, boulanger et Geneviève Rocheleau dite Lespérance, son épouse, demeurant Faubourg St-Jean à Québec, à Thomas Rocheleau leur fils, d'une somme de 200 livres de vingt sols pour parties de terre et meubles. Le notaire témoin fut Jean Bélanger.]

22. TÊTU, Félix.- Greffe de 1806. Document rédigé en anglais, non signé, de l'étude de Maître Têtu, notaire public. Québec, 17 mai 1806. 1f. gr. in-f° (38cm) 3p. Fendu au pli central, avec perte de qq. lettres à 4 mots, petits trous et fentes marginales aux plis. [Brouillon d'un acte notarié. Power of Attorney & a Substitution. Procuration par James Patterson de la paroisse St-Michael à Québec, un des partenaires de la firme Patterson & Meggison, pour John Macnider, marchand de Québec, afin de percevoir de Mathew Boyd de Londres des sommes dues et de vendre toutes propriétés à l'Ile du Prince-Édouard, Baie de Gaspé, Baie de Richmond et Cascumpac, pour acquitter des dettes. Substitution en faveur de William Hamilton et William Buck Cripps (biffé et remplacé au crayon par François Blanchet, médecin de Québec), le 21 mai 1806. Témoins: F. Têtu et James Tulloh. DBC VI, p. 74-76: Blanchet, François (1776-1830), auteur, médecin homme politique, homme d'affaires et seigneur.]

23. TÊTU, Félix.- Greffe de 1806. D.S. F. Têtu, notaire public. Québec, 7 novembre 1806. 2f. gr. in-f° (37.5cm) 7 1/2 p. Avec calculs, ratures et rajouts en marges et in-texte par le notaire. Rousseurs et trous au pli central, sans perte de texte. [ Brouillon d'un acte notarié. Ordres d'exécution émanant de la Cour du Banc du Roi pour James Shepherd, shérif du District de Québec, à la poursuite de Pierre Voyer et de François Blanchet, écuier, actionnaires des droits de l'Hon. Antoine Juchereau Duchesnay, contre les terres et possessions à l'Ancienne Lorette de James Edie, menuisier de Québec, vendues à l'enchère à Louis Déry le 29 sept. 1806, pour 505 livres, par une hypothèque consentie par Jean Baptiste Dumas. + Quittance passée le 8 nov. 1806 de Joseph Vocelle rue Place du Marché à Québec, porteur du contrat de constitution consenti par J. B. Dumas à son défunt père, sur la propriété de J. Edie. Document signé par le notaire Têtu et Joseph Vocelle. DBC VI, p.786: Shepherd James (1730?-1822), shérif et greffier. ]

24. TÊTU, Félix.- Greffe de 1807. Document non signé de l'étude de Maître Têtu, notaire public. Québec, 14 mars 1807. 3f. gr. in-f° (37.2cm) 10 1/2 p. 3 petits trous au pli central, autrement beau document, avec titres et sous-titres calligraphiés. [ 1ère expédition. Échange entre l'Hon. Henry Caldwell, seigneur de la Côte Lauzon et autres lieux, demeurant à Belmont, et Archibald Ferguson, marchand et tailleur de Québec, demeurant rue Notre-Dame, d'une maison et d'une terre en banlieue, connue sous le nom de Cadet, contre 72 lots de terre formant ensemble 14,195 acres, dans les Townships de Granby, Milton, Stonham, Sommerset, Barford et Dorset et, une somme de 300 livres déjà reçue par H. Caldwell. DBC V, p. 143-146: Caldwell, Henry (1735?-1810), homme politique, seigneur, homme d'affaires, fonctionnaire, propriétaire foncier, officier dans la milice et attaché à l'état-major de James Wolfe lors du siège de Québec en 1759. DBC IV, p. 134-139: Cadet, Joseph-Michel (1719-1781), munitionnaire général des armées françaises au Canada.]

25. FARIBAULT, Barthélemy.- Greffe de 1807. D.A.S. B. Faribault, notaire public. Québec, 20 mars 1807. In-f° (32cm) 3 1/2 p. Fente de 3cm et petit trou à un pli, rousseurs. [ 1ère expédition. Obligation consentie par Judith Canac dite Marquis de la paroisse de Ste-Famille, Ile d'Orléans et Joseph Giguère, son mari à Joseph Plante de la paroisse St-Pierre, Ile d'Orléans, pour la somme de 40 piastres d'Espagne, égale à 240 £ de vingt sols à 6% d'intérêt pour 10 ans sur hypothèque. Barthélemy Faribault (1762-1826), notaire à Québec de 1796 à 1826, fils aîné de Barthélemy Faribault, notaire et premier du nom en Amérique (1728-1801), père de George-Barthélemy, premier bibliographe canadien, oncle d'Alexandre Faribault, fondateur de Faribault au Minnesota "dit le premier déchiffreur à l'ouest du Mississipi".]

26. TÊTU, Félix.- Greffe de 1807. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, s.d. (1807). 2f. gr. in-f° (41cm) 5 1/2 p. Mouillures claires, autrement très bel état, avec en-tête calligraphié. [ Brouillon d'un acte notarié. Vente après saisie par le shérif du District de Québec, James Shepherd, en vertu d'un ordre de venditioni exponas du 20 août 1806, émanant de la Cour du banc du roi, de la Seigneurie de Bélair, appartenant à Mathew Macnider, à la poursuite de Caleb Blanchard. Acheté 750 livres par Moses Hart, négociant de Trois-Rivières et seigneur des fiefs Ste-Marguerite, Vieux Pont, Marquisat Dusablé et seigneurie des Grondines. Les bailleurs de fonds représentés par le négociant Coltman étaient Francis Ridsdale, William Hamilton, William Buck Cripps et Robert Gower. DBC VIII, p. 407-410: Moses Hart (1768-1852).]

27. TÊTU, Félix.- Greffe de 1808. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 13 juin 1808. 2f. gr. in-f° (37.7cm) 6p. Mouillure au f. de l'intitulé, autrement très bel état. Beau document rédigé en français et en anglais, avec titres calligraphiés. [ 1ère expédition. Vente par Robert Morrogh, négociant de Québec, comme procureur de l'Hon. John Richardson de Montréal, dans la Société de Forsyth, Richardson et Compagnie, de mille quarts de farine fine pesant 196 livres, pour la somme de 2,062 livres 10 schillings, à l'Hon. John Craigie, Député Commissaire Général pour l'usage des Forces de Sa Majesté. DBC V, p. 235-236: Craigie, John.- (1757?-1813), fonctionnaire, entrepreneur et homme politique. Démis de ses fonctions en 1808 (la même année que notre document) par le gouverneur Craig et condamné à rembourser les £ 24,000 détournées à l'armée pour ses entreprises personnelles, tel la Compagnie des forges de Batiscan.]

28. TÊTU, Félix.- Greffe de 1809. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 11 novembre 1809. In-f° (32.5cm) 2 1/2 p. Très bel état, sauf une petite déchirure à un pli sur 2.5cm. [ 1ère expédition. Retrait d'une terre de 3 arpents sur 30 située paroisse Saint-Henri, Côte Lauzon, par l'Hon. Henry Caldwell, seigneur de la Côte Lauzon, Ste-Etienne, Gaspé et autres lieux, demeurant à Belmont près de Québec sur Louis Fortier, habitant de la dite paroisse, pour la somme de £ 12 et 10 schillings. Témoin; Jean Bélanger, notaire public.]

29. BÉLANGER, Jean. Greffe de 1811. D.S. J. Bélanger, notaire public. Québec, 12 août 1811. In-f° (31cm) 7 p. Très bel état, sauf pour qq. petits trous aux plis et de fines rousseurs à l'endos. Relié de 2 rubans aux extrémités. [ 1ère expédition d'une vente par Gabriel Goulet, forgeron et Marie Griveau son épouse, demeurant paroisse St-Pierre de l'Ile d'Orléans à Messire Joseph Boissonault, prêtre curé de la dite paroisse, d'un emplacement à St-Pierre de 100 x 70 pieds avec maison, dépendances et droit de passage pour la somme de £ 2,500 de 20 sols payée comptant. L'expédition est aussi signée Mari Grivos (sic), JH. Boissonault, ptre., R. Lelièvre. & Cession par Messire Boissonault à Ignace Ruelle du même emplacement désigné au contrat au même prix, plus "un supplément ou récompense de £ 300 de 20 sols" à la "condition que le dit Ignace Ruelle ni ses hoirs ou ayant cause à l'avenir ne pouront (sic) sans aucune cause ou prétexte vendre ni détailler par assiette aucune boissons ou liqueurs fortes ni souffrir que l'on en vende ou détailler sur le dit emplacement". Cession signée par le curé Boissonault et les notaires Lelièvre et Bélanger le même jour que la vente. Le document porte à la 7e p. un ajout daté du 7 novembre 1811, signé Mgnv. Noel veuve Joseph Drapeau, qui donne quittance pour lods et ventes mis en saisine seigneuriale. DBC V, p. 295-298: Drapeau, Joseph (1752--1810), marchand, seigneur et homme politique, époux de Marie-Geneviève Noël (1766-1829. Beau document d'une belle calligraphie cléricale.]

30. LARUE, François-Xavier.- Greffe de 1812. D.S. F.-X. Larue, notaire public. Neuville, 4 juin 1812. In-f° (26.3cm) 3 p. en partie inprimées. Endos ms. Très bel état, sauf pour qq. points de rousseurs. [ Expédition pour le seigneur. Concession de 7 arpents de terre par Messire Charles Joseph Brassard Deschenaux, prêtre vicaire général de Québec et seigneur de Neuville, tant en son nom que comme tuteur de deux enfants mineurs de Guillaume de Lorimier et de feue Magdelaine Deschenaux, à Pierre Mailloux, résident du village de Cap-Santé, pour la somme de 12 livres 6 sous tournois de rente seigneuriale et 6 sols de cens annuels. DBC VI, p. 92-93: Brassard Deschenaux, Charles-Joseph (1752-1832) prêtre, vicaire général, seigneur, fils aîné de Joseph Brassard Deschenaux, secrétaire de l'intendant François Bigot. Il possédait une bibliothèque qui comprenait 2,200 volumes, dont des Diderot, Buffon, Rousseau et Voltaire, "à sa mort disparaissait l'un des derniers prêtres issus des grandes familles de la fin du Régime français. Frère du notaire, avocat, fonctionnaire et juge Pierre-Louis Brassard Deschenaux". Bon document de l'époque seigneuriale considéré comme "incunable canadien" pour sa partie imprimée pré 1820, probablement imprimé à Québec chez John Neilson. Reflète la modernité d'un fin lettré qui avait à administrer les seigneuries de Neuville, de St-Michel, de Livaudière et partie de Bélair et de Beaumont, qu'il hérita à la mort de son père avec ses frères et sœurs en 1793.]

31. BERNIER, Louis.- Greffe de 1814. D.S. L. Bernier, notaire public. Château-Richer, 23 octobre 1814. 2f. in-f° (30.4cm) 4 p. Taches de rousseurs par endroits. [ 1ère expédition. Vente par Ignace Ruelle, cultivateur et son épouse Geneviève Rouleau, demeurant en la paroisse de St-Laurent de l'Ile d'Orléans à Messire Charles Berthelot, prêtre et curé de la paroisse de St-Pierre de l'Ile d'Orléans, d'un emplacement de 100 pieds par 70 en la dite paroisse de St-Pierre, avec maison, dépendances et droit de passage, pour la somme de £ 3,100 de 20 sols payable sur 2 ans sans intérêts, dont la quittance du 1er paiement apparaît sur l'acte, contresignée par les témoins Jean Métayer, Louis Cavalier, Pierre Bouffard, tous habitants de St-Laurent, le vendeur Ignace Ruelle y trace sa croix et De Borniol, curé de St-Laurent signe pour le curé acheteur Berthelot, pour qui il remet paiement entier un an avant terme. Apparaît aussi la quittance du paiement final, signée par De Borniol et marquée de la croix de Ignace Ruelle le 15 octobre 1816. Le document porte un ajout daté du 19 janvier 1815 de la main de la seigneuresse, signé Mgnv Noël, veuve Joseph Drapeau pour la quittance des lods et ventes mis en saisine. Cet emplacement avait été acheté par Ignace Ruelle en 1811 de Joseph Boissonnault, alors prêtre de la paroisse St-Pierre. Racheté par le curé de la même paroisse 4 ans plus tard.]

32. TÊTU, Félix.- Greffe de 1815. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 3 mai 1815. 2f. gr. in-f° (37.7cm) 5p. Trois petits trous au pli central et fentes marginales. [ 1ère expédition. Vente par Jean-Baptiste Béchard, calfat demeurant Faubourg St-Valier, et Marie Josephte Sédillot dit Montreuil, son épouse, à Jean Débigaré, maître charon, et Marguerite Béchard, son épouse, d'un lot bâti rue St-Valier et St-Joachim, pour la somme de 50 livres et de garder avec eux les vendeurs. + Quittance du 19 octobre 1818, passée chez Maître Têtu et signée par son clerc William-Fisher Scott.]

33. LELIÈVRE, Roger.- Greffe de 1816. D.S. R. Lelièvre, notaire public. Québec, 20 mai 1816. 4f. in-4° (25cm) 16p. Premier feuillet détaché, petites fentes marginales et qq. rousseurs. [ 1ère expédition. Vente par Pierre Auclair et son épouse, Marie Douairon, demeurant en la paroisse de Charles-Bourg, à Jean-Baptiste Collet dit Picard et son épouse, Marie Thérèse Auclair, d'une terre 1 1/2 arpent par 50, située au village St. Bonaventure, maison et autres bâtiments et l'ensemble des animaux et ustensiles de ménage et d'agriculture, ainsi qu'un bail à ferme de 2 ans en faveur de Nicolas Gingue, pour la somme de 7, 280 livres de vingt sols. L'acte contient aussi; une subrogation du 22 mai 1816 à Louis Juchereau Duchesnay, écuier; deux quittances du 7 février 1817 et du 5 mai 1818; et un reçu de 25 £ pour mutation signé par Jean Bélanger, protonotaire.]

34. TÊTU, Félix.- Greffe de 1821. Document non signé de l'étude de F. Têtu, notaire public. Québec, 17 octobre 1821. 1f. gr. in-f° (38.5cm) 2 1/2 p. Marges effrangées et perte de papier en bas de f., sans perte de texte. [ Brouillon d'un acte notarié. Rédigé en anglais, avec de nombreuses corrections au crayon, en date du 30 juin 1825. Contrat de vente de farine entre James George et Gabriel Wood, Commissaire général pour les Forces britanniques en Amérique du Nord. Document inachevé.]

35. JOBIN, André.- Greffe de 1821. D.S. A. Jobin, notaire public, Montréal et Thomas Bédouin, notaire public, 7 novembre 1821. 2 f. in-f° (33.6cm) 6 1/4 p. Quelques rousseurs et petits trous aux plis centraux. [ 1ère expédition. Contrat de mariage entre Olivier Fiset, marchand de Québec, fils mineur de feu Pierre Fiset et de feue Ursule Monfette, représenté par son tuteur, Joseph Tardif, Gardien de la Cour de Justice pour le District de Québec et Julie Diganard, fille mineure de Frédérick Diganard, aubergiste de Montréal et de Françoise Moreau. L'un des témoins, Adolphus Bourne (1795-1886), graveur, lithographe et éditeur montréalais fut l'un des pionniers de l'estampe imprimée au Canada. cf.: DBC XI, p. 115-116.]

36. PANET, Louis.- Greffe de 1822. D.A.S. Ls. Panet, notaire public. Québec, 22 mars 1822. 2 f. in-f° (33.4cm) 4 1/2 p. Endos lég. bruni, autrement très bel état. Document relié de 2 rubans roses aux extrémités. [ Vraie copie. Protestation et réquisition de Firmin Hudon dit Beaulieu, cultivateur de la Rivière Ouelle, domicilié pour les présentes en l'étude de Me Joseph-Rémy Vallières de St-Réal, avocat de Québec, signifiées par les notaires Louis Panet et Étienne Boudreault à François Bellet, écuyer et négociant, à son domicile du faubourg St-Jean à Québec, à l'effet de payer "bourse déliée" les derniers paiements et intérêts sur l'achat d'une terre le 25 février 1814 par le requérant devant le notaire R. Lelièvre. Offert aussi de rembourser F. Bellet pour des sommes encourues dans son opposition qu'il a déposées en Cour du Banc du Roi dans la cause Jean-Marie Pépin dit Lachance vs Louis Vidal, où il prétend se faire colloquer contre le retrait de cette opposition, ce à quoi il a refusé. DBC VI, p. 53-55: François Bellet (1750-1827), capitaine et propriétaire de navire, homme d'affaires, milicien, fonctionnaire et homme politique né et mort à Québec. "Boute-feu" électoral dans la circonscription de Québec pour le parti canadien. Élu en 1810, en 1814 et en 1820, il appuya à l'Assemblée les positions nationalistes de son ami Louis-Joseph Papineau. Marié à 3 reprises, son second mariage à 67 ans avec sa servante provoqua un charivari légendaire à Québec.]

37. (ANONYME).- Greffe de 1825. Document non signé de l'étude d'un notaire résidant en la paroisse Ste-Famille de l'Ile d'Orléans, daté du 26 septembre 1825. 1f. in-f° (33.4cm) 1 1/4 p. sur papier vélin filigrané 1822. Fentes et perforations aux plis, rousseurs, endos sali. [ Quittance non complétée par le notaire. Il y manque la date et l'année de la vente d'un emplacement situé paroisse St-Pierre, acquis par Ignace Ruelle, cultivateur de la paroisse St-Laurent de Joseph Boissonnault, ancien curé de la paroisse St-Pierre, Ile d'Orléans, pour la somme de £ 3,000 de 20 sols. (Cette vente est datée du 12 août 1811 au minutier du notaire Jean Bélanger de Québec et porte la somme de £ 2,800). L'intitulé est absent mais porte la note "papiers de Sr. Ignace Ruelle de St-Laurent". Curieuse copie de quittance pour une terre que Ruelle revendit en 1814 au curé Berthelot qui remplaça Boissonnault à la cure de la paroisse St-Pierre.]

38. (ANONYME).- Greffe de 1835. Document non signé de l'étude d'un notaire résidant à Québec, daté du ? août 1835. 1 1/2 f. in-f° (32.8cm) 4 p. sur papier filigrané 1835. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Vente non complétée par le notaire. Manque la date, les nos de lots vendus et la signature du notaire qui manque aussi à l'intitulé non daté. Cette vente de 4,000 acres de terre située dans le Township de Hunterstown dans le District de Trois-Rivières et qui devait se diviser en 20 lots, faite pour le prix de 2 schillings et 6 pence l'acre pour la somme totale de £ 500, entre John Edward Ross, marchand de Québec (vendeur) et Théophile Hardy, marchand de Québec (acheteur), semble ne s'être pas concrétisée.]

39. CARREAU, Damase.- Greffe de 1876. D.S. D. Carreau, notaire public. Iberville, 19 avril 1876. 4 f. in-plano (33cm) 7 1/2 p. Orné d'un sceau de papier vert liant les f. d'un ruban jaune. La partie in f. du 1er f. est détachée et fentes importantes aux plis des autres f. Endos bruni. [ 1ère expédition. Vente et adjudication par Rose Mounsey de la ville d'Iberville, veuve de Timothé Nadeau, commerçant, à Édouard Marcoux, huissier de la ville de St-Jean, d'un 1/2 lot de terre avec maison rue du Chêne à St-Jean, pour la somme de 301 piastres à 8% d'intérêts. Acte portant le timbre de Registration de 15¢ du Québec, signé par L. G. Marchand du Bureau d'Enregistrement du Comté de St-Jean le 1 er mai 1876.]

40. MICHAUD, Hilary.- Juge de paix, 1830. D.S. H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, District of Gaspé. Carleton? August 14th, in the year of... William the Fourth..., (1830?). 1f. in plano (30.5cm) 1 p. en partie imprimée. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Cautionnement de Charles Stewart de Nouvel, Comté de Bonaventure. Caution de £ 10 sterling et de £ 5 pour chacun de ses répondants; Joseph Arceneau et Joseph Allin (sic), à la condition que le dit Stewart garde la paix à l'encontre de Bruno LeBlanc pour 1 an et 1 jour et comparaisse à la prochaine Session de la Cour pour la plainte déposée. Signé; Charles D. Stewart, Joseph Arseneau, Joseph Allain et H. Michaud J. P.]

41. THOMPSON, John Gawler.- Juge provincial de Gaspé, 1831. D.S. John G. Thompson Judge & J. P., et portant son sceau de papier. District of Gaspé. Carleton, 7 juillet 1831. 1f. in-plano (30.6cm) (1) p. en partie imprimée. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Mandat d'arrêt de Thomas McGuire, tavernier de Carleton, délivré par le juge de paix Thompson suite à la déposition de Fabien Allin de Carleton, Comté de Bonaventure, qui craint pour sa vie vu les menaces qu'il reçut à 2 reprises à l'effet qu'il serait abbatu par pistolet. (John Gawler Thompson (1787-1868), juge et juge de paix du District de Gaspé de 1827 à 1868, avait été le compagnon d'enfance de Philippe Aubert de Gaspé, père, où il consacre plusieurs pages à leurs escapades dans les "Mémoires". Il était le fils du commissaire général James Thompson qui, en 1828, en sa qualité de seul survivant de la bataille des Plaines d'Abraham et en tant que grand maître adjoint des francs-maçons, eut l'honneur de la pose de la 1ère pierre du monument Wolfe/Montcalm. Le député de Bonaventure J.-F. Deblois demanda au gouverneur Gosford la destitution du juge Thompson en 1835 pour s'être immiscé dans la dernière élection "avec les ennemis déclarés des libertés du peuple". Cette histoire prit de l'ampleur et se termina à Londres devant le comité judiciaire du Conseil privé qui décida de le garder dans l'exercise de ses fonctions à la veille des troubles politiques de 1837-38. Deblois avait donné son vote pour les 92 Résolutions et Thompson était reconnu comme ami de l'ancien gouverneur Dalhousie. cf.: DBC VIII p. 230-231.]

42. MICHAUD, Hilary.- Juge de paix, 1832. D.S. H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, District of Gaspé. Carleton, 19 décembre 1832. 1f. in plano (30.7cm) 1 p. en partie imprimée. Rédigé en anglais. Très bel état. [ Cautionnement de Thomas McGuire, marchand du village de Maria. Caution de £ 10 et de £ 5 pour chacun de ses répondants; Peter Day et Fabien Allin de Carleton, sous la condition de garder la paix jusqu'au 28 mai et que le dit McGuire se soumette aux lois concernant les tenanciers de taverne. Fabien Allin, l'une des cautions, avait lui-même porté plainte devant le juge Thompson (cf. document précédent) contre ce même McGuire le 7 juillet 1831.]

43. MICHAUD, Hilary.- Juge de paix, 1836. D.S. H. Michaud J. P. Carleton, Comté de Bonaventure, 29 janvier 1836. 1/4 f. in-f° (21.5cm) 1 p. Qq. rousseurs, 1 tache à l'endos. Rédigé en anglais. [ Déposition sous serment de James Man de Nouvelle (canton de Carleton) contre Polycarpe et Joseph Doucette du même endroit. Il considère sa vie en danger vu les menaces reçues et demande que les Doucette soient appréhendés et traduits devant la loi.]

44. MICHAUD, Hilary.- Juge de paix, 1837. D.S. H. Michaud J. P. Province of Lower Canada, Inferior District of Gaspé. Carleton, 11 janvier 1837. 1/2 f. in-f° (31cm) 1 p. Très bel état. Rédigé en anglais. [ Déposition sous serment de Patrick Sexton de Maria, Comté de Bonaventure, contre William Delaney de Dalhousie, même comté. Il jure s'être fait attaquer et battre malicieusement, puis voler sous menace de mort la somme de 30 schillings, sur le "Kings High Way at Nouvelle". Craignant pour sa vie, il demande l'arrêt de Delaney.]

45. MICHAUD, Hilary.- Juge de paix, 1839. D.A.S. H. Michaud J. P. Province du Bas-Canada, District Inférieur de Gaspé. Carleton, 5 novembre 1839. 1f. gr. in-f° (2 1/2 p.) Fentes marginales aux plis, autrement bel état. [ Déposition de Joseph Arsenau, cultivateur de Nouvelle Carleton, contre Hyppolyte Caissi. "Assermentation" de facheux incidents d'une chasse aux outardes dans le Barachois et demande d'emprisonnement par le déposant.]

46. LARUE, Jean-Baptiste.- Inspecteur des chemins, 1831. L.S. J. Bte Larue, Inspt des Chemins. Québec, Bureau de l'Inspecteur des chemins, 9 août 1831 à Louis-Théodore Besserer, écuyer, capitaine de milice de la Cité de Québec. 1f. in-f° (33cm) 1 1/2 p.. Très bel état, sauf pour l'endos lég. bruni. [ Lettre officielle demandant à L.-T. Besserer de procéder conformément à la loi à l'élection de 4 Sous-inspecteurs des chemins et 4 Inspecteurs des clôtures et fossés pour les campagnes de la paroisse de Québec; La Canardière, côté nord et sud de la Rivière St-Charles, paroisse Ste-Foy. Les noms des élus ont été notés au crayon. DBC IX, p. 52-53: Besserer, L.-T. (1785-1861), notaire, militaire,député et homme d'affaires né à Québec. Patriote modéré décédé à Ottawa, qu'il aida à ériger en ville en 1847.]

47. Certificate of British Registery. Form no. 9. Sailing Ship. Document autographe en partie imprimé, signé par W. Dunscomb, Registrar of Shipping of the Port of Quebec, le 5 septembre 1867. Parchemin in-plano (52.5 x 32cm) arborant le Grand Sceau de la Couronne britannique au recto, imprimé à Londres par Eyre & Spottiswoode, Her Majesty's Printers, sous le "Merchant Shipping Act, 1854". Traces de pli, un pan du verso sali. [ Enregistrement du Dundee, voilier de 90,38 tonneaux, construit à Ste-Anne de la Pérade par Narcisse Dubord pour Ésaïe Noël, marchand. Le verso comporte 2 changements manuscrits de propriétaire, signés par W. Dunscomb le 2 juin 1868 pour Jean-Baptiste Marion, négociant de St-Antoine de Longueuil et, le 16 août 1878 pour Marie Antoinette Prudhomme de Longueuil.]