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Michel Villeneuve, Libraire
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[ÉDITS, ORDONNANCES ROYAUX...] Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives Provinciales. Québec: De la presse à vapeur de E.R. Fréchette, 1854-1856. 3 volumes, 648; 650 et 776 p., 23 cm. Reliures demi-cuir d'époque. 650$ Exemplaire ayant appartenu au chanoine Émile Chartier. Les titres des deuxièmes et troisièmes volumes sont différents. Volume 2: "Arrêts et règlements du Conseil Supérieur de Québec, et Ordonnances et Jugements des Intendants du Canada." Volume 3: "Complément des Ordonnances et Jugements des Gouverneurs et Intendants du Canada, précédée des Commissions desdits Gouverneurs et Intendants et des différents officiers civils et de justice..." Voir Gagnon I, 1232 et TPL 754. Lanctot, no 55: “Couvrant les années 1627 à 1758, cette collection constitue une source documentaire indispensable à toute étude sur le régime français.”
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